Conditions générales de vente

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Conditions générales d'activité canoë-kayak et sport de pagaies.
ACTIVITÉ D'ENSEIGNEMENT ET D'ENCADREMENT  
L’inscription à des séances encadrées par l'association Canoë Nègrepelisse implique l’acceptation des présentes conditions générales par le souscripteur, qui s’engage à informer chacun des participants de toutes les modalités.  
ART. 1 – INTERVENANTS  L'association Canoë Nègrepelisse (CN) propose, l’encadrement et l’enseignement de disciplines sportives de canoë-kayak et discipline associé conformément à ses statuts. Toutes les activités proposées sont encadrées et assurées par des guides diplômés d’état (CQP, BPJEPS, DEJEPS) dans leurs disciplines respectives et répondant à leurs obligations législatives (URSSAF, RCP, déclaration DDCSPP, cartes professionnelles).  
ART. 2 – INSCRIPTION ET RÉSERVATION  Toutes nos activités se font sur réservation. Pour cela, vous avez plusieurs solutions : en remplissant le formulaire de réservation en ligne (consultable sur notre site) ou en vous adressant directement à l'association CN par mail : contact@canoe-tarnetgaronne.fr, par téléphone au 05 63 31 56 43 ou à l’accueil de notre base à Nègrepelisse et/ou à notre base estivale de Lafrançaise.  
SORTIES COLLECTIVES : L’inscription est effective à partir du moment où le souscripteur reçoit un message par mail ou S.M.S de confirmation de réservation pour la sortie choisie.  
SORTIES PRIVÉES (institutions, entreprises, associations) : L’inscription est effective à la réception de l’acompte correspondant à 20% du montant total de la prestation et d’un mail de confirmation de réservation pour la sortie choisie.  
Dans les 2 cas, le solde sera réglé directement à l'association en son nom propre, avant le début de l’activité.  
ART. 3 – PRIX  Les tarifs de CN sont présentés sur le site Internet et sur le catalogue d’activités disponible à l’accueil.  
Les prix comprennent : L'adhésion à l'association, l'assurance fédérale auprès de la MAIF (Titre 1 jour, 3 mois, 1 ans), l’organisation, la prestation d’encadrement assurée par un guide diplômé d’état et le prêt de matériel jour, technique et de sécurité nécessaire à la pratique de l’activité choisie (combinaison néoprène, gilet de flottabilité, casque, pagaie, etc.).  
Certains produits inclus la possibilité de prêt de matériel, sur simple demande (ex : bidon, etc.)  
Dans tous les cas, nous vous invitons à vous référer à la fiche technique du produit, disponible sur notre site web ou sur simple demande.  
Les prix ne comprennent pas : la location éventuelle de matériel (ex : tente), le transport jusqu’au lieu d’activité (lieu de rendez-vous et site de pratique) et les frais à caractère personnel.  
Pour les sorties à la journée, les repas (pique-nique, eau, collation) sont à la charge de l'adhérent, sauf mention contraire.  
Pour les sorties sur 2 jours, les frais annexes tels que les nuitées, les repas et les collations, sont à la charge de l’adhérent et devrons être réglés directement auprès de l’hébergeur/restaurateur sauf mention contraire.  
MISE A DISPOSITION DE MATÉRIELS  
ART 4. RÉSERVATION   Toutes nos activités y compris la mise à disposition de matériel se font sur réservation. Pour cela, vous avez plusieurs solutions : en remplissant le formulaire de réservation en ligne (consultable sur notre site) ou en vous adressant directement à CN par mail : contact@canoe-tarnetgaronne.fr, par téléphone au 05 63 31 56 43 ou à l’accueil de la base à Nègrepelisse et/ou à notre base estivale de Lafrançaise. La réservation est effective à partir du moment où le souscripteur reçoit un message par mail ou SMS de confirmation de réservation.  
ART. 5 – PRIX   Les tarifs de location sont affichés sur le site internet, à l’accueil et sur le catalogue d’activités disponible à l’accueil.   
Les prix comprennent : la location du matériel technique embarcation, pagaie, gilet d'aide à la flottabilité, l'assurance fédérale auprès de la MAIF (Titre 1 jour, 3 mois, 1 ans). Les prix ne comprennent pas : la location éventuelle de matériel complémentaire (ex : Go Pro ..), le transport jusqu’au lieu d’activité (lieu de rendez-vous et site de pratique) et les frais à caractère personnel.   
ART. 6 – MODE DE PAIEMENT  Pour les activités d’encadrement et de mise à disposition de matériel, le règlement doit être adressé (libellé), directement à l'association Canoë Nègrepelisse.   
Moyens de paiement acceptés : chèque, chèque vacances, virement bancaire, carte bancaire (paiement sécurisé par internet) ou espèces.  
ART. 7 – CONDITIONS DE PARTICIPATION  Nos activités sont ouvertes à tous ; néanmoins suivant les activités et les parcours, certaines conditions sont à prendre en compte (limite d’âge, savoir nager, niveau technique, condition physique, etc.).  L'association CN n'a pas les moyens de vérifier le niveau de pratique sportive de ses adhérents. Il revient donc à chaque participant d’avoir évalué sa forme physique en fonction des choix de parcours qu’il souhaite réaliser. Pour connaître ces conditions, veuillez-vous reporter aux fiches techniques des parcours (consultable sur notre site). Pour l'activité canoë-kayak, il est impératif de savoir nager 25 mètres et s’immerger. Vous ne devez pas faire l’objet de contre-indication médicale à la pratique de l’activité choisie.  
IMPORTANT : Vous ne faites pas l’objet d’une contre-indication médicale mais vous êtes dépendant de soins ou de traitements médicaux spéciaux (asthme, diabète, etc.) ou encore votre état de santé nécessite une attention particulière (articulation fragile, problème de dos, port de lunettes obligatoire, etc.), vous devrez impérativement en informer le moniteur avant le départ de l’activité et prévoir les médicaments d’urgence adaptés, selon préconisations médicales.  
Avoir une tenue adaptée à la pratique des activités nautique et condition météorologique. (Renseignement possible auprès de nos moniteurs)  
ART. 8 – ASSURANCE ET RESPONSABILITÉ  Chaque pratiquants/ moniteurs/ bénévoles est assuré par le biais d'un titre fédérale auprès de la MAIF (Titre 1 jour, 3 mois, 1 ans) pour toutes les activités proposées.  
L'association CN est assurée en responsabilité civile pour les activités canoë - kayak et sport de pagaie qu’elle propose et sa responsabilité ne pourra être engagée pour les activités réservées auprès d’autres prestataires. Elle a un contrat d'assurance Raqvam Association & Collectivités auprès de la MAIF. (Conditions affiché à la base) 
Chaque participant est conscient, étant donné le caractère spécifique des activités proposées, qu'il peut courir certains risques dus notamment à l'éloignement, à l’isolement et au caractère spécifique du milieu rivière, lac, plan d'eau, canal etc.). Il les assume en toute connaissance de cause et il doit se conformer aux règles de prudence et suivre les conseils donnés par les professionnels.  
Le participant est responsable du matériel qui lui a été prêté pour l’activité. La structure CN, ne pourra être tenu responsable des préjudices pouvant être causés par le matériel mis à disposition.  
En cas de vol ou de détérioration du matériel prêté, il peut être demandé au participant/client un dédommagement lié à l’usure ou un remboursement total du matériel.  
Les professionnels (moniteurs) et CN ne pourront être tenus responsables de la perte, du vol (y compris dans les véhicules) ou de la casse d’objets (ex : lunettes, appareils photos, téléphone portable…) que les pratiquants pourraient emmener avec eux durant l’activité et pouvant subvenir au cours de l’activité.  
ART. 9 – ANNULATION / INTERRUPTION DU FAIT DU CLIENT  
9.1 -Annulation de la part du client  
Annulation d’une réservation à plus au moins 30 jours : remboursement total de l’acompte   
Annulation d’une réservation à plus ou moins 15 jours : l’acompte est conservé   
Annulation d’une réservation à moins de 3 jours : le solde sera exigé   
En cas de force majeure et sous présentation d’un justificatif, CN peut rembourser la somme versée, mais ne pourra être exigé par le client. Dans tous les cas, le client s'engage à avertir CN de toutes notifications relatives à la réservation : l’organisation du programme, modification d'effectif, retard ou annulation.  
9.2 – Interruption pendant la prestation  
En cas d’interruption lors de la prestation, le client ou participant ne pourra prétendre à aucun remboursement.  
ART. 10 – ANNULATION / EXCLUSION DU FAIT DE CANOË NÈGREPELISSE  
10.1 – Annulation  
Les moniteurs de CN se réservent le droit d’annuler ou d’adapter la sortie en fonction des conditions météorologiques ou du niveau des participants.  
L’activité peut être annulée pour des raisons de sécurité (météorologie, lâchers d’eau EDF, crues …) ou pour tout autre cas de force majeur. Dans ce cas, une activité de remplacement sera organisée dans la mesure du possible ou une autre date vous sera proposée. Si la sortie ne peut être réalisée, la prestation est intégralement remboursée sans pouvoir prétendre à une quelconque autre indemnité.  
Dans le cas d’une annulation par nos soins pour cause d’un nombre de participants insuffisants (- de 5 personnes), les inscrits seront intégralement remboursés et ne pourront prétendre à aucune indemnité.  
10.2 – Exclusion  
Les moniteurs de CN se réservent le droit d’exclure un participant en état d’ébriété ou dont le comportement est de nature à troubler le bon déroulement de l’activité ou à compromettre la sécurité du groupe. Dans ce cas, le client ou participant ne pourra prétendre à aucun remboursement, ni aucune indemnité.  
ART. 11 – RENDEZ-VOUS  Une heure et un lieu de rendez-vous vous sont systématiquement communiqués quel que soit la prestation. Pour le bon déroulement des activités et par respect envers les autres participants et le professionnel qui vous encadre, nous vous prions de bien vouloir prendre connaissance des feuilles de route et autres indications préalablement transmises par nos soins. Veillez à anticiper vos trajets de manière à être ponctuel. Nous tolérons un retard de 15 minutes maximum. Au-delà de ce délai, les moniteurs partent en activités et aucun remboursement ou indemnité ne sera exigible.  
ART. 12 – ENCADREMENT DES JEUNES (MINEURS) : Mineurs non accompagnés :  Les mineurs de moins de 14 ans non-accompagnés par un adulte (responsable légal) ne sont pas acceptés dans les activités dites « collective ».   
Les mineurs de 14 à 18 ans non-accompagnés, peuvent être acceptés dans les activités dite « collectives », sous réserve d’autorisation parentale et sous certaines conditions (niveau sportif, habileté, ...)   
Dans ce cas une autorisation parentale sera signée par le représentant légal le jour de l’activité.  
Dans le cas où l’activité nécessite un déplacement sur site, le transport du mineur devra être assuré par le représentant légal.  
Mineurs dans le cadre CVL / CLSH / Scolaire :  
L’organisme organisant le séjour ou la sortie devra être en capacité de fournir au moniteur et à l'association CN pour chaque participant (jeune et animateur)   
     - une attestation de natation de 25 mètres et de capacité à s’immerger,   
      - la fiche sanitaire de chaque participant.   
D’autre part, CN s’engage à fournir les attestations et documents nécessaires à l’organisation du séjour/ de la sortie (habilitation DDCSPP, assurances, diplômes des encadrant, etc.)
L’encadrement des jeunes mineurs est soumis à une réglementation qui la limite à 12 jeunes et 1 animateur (maximum). Chaque groupe de mineurs doit être accompagné de 2 adultes dont un animateur du centre et le moniteur encadrant l’activité.
ART 13. BON CADEAU  Le bon cadeau est effectif à la réception de la totalité du montant de la prestation. Le bon de commande est nominatif. Toutefois il peut être transmissible à la personne de votre choix sous condition de nous prévenir en amont pour modifier les coordonnées du nouveau bénéficiaire. Le bénéficiaire du bon cadeau doit obligatoirement nous contacter pour réserver la sortie. L’activité du bon cadeau est remplaçable par une autre activité proposée par CN, sous réserve que la valeur de cette dernière soit inférieure ou égale à l’activité mentionnée sur le bon cadeau. En revanche il est possible de réaliser une activité d’un montant supérieur en payant la différence.  
ATTENTION : Le bon cadeau à une date de péremption. Passé la durée de validité (année en cours), la prestation sera considérée comme exécutée et ne pourra être reportée. Le bénéficiaire et/ou l’acheteur, ne pourront prétendre à un quelconque remboursement ou indemnité.  
Le bon cadeau et le document nominatif sont à présenter le jour de la sortie au moniteur en charge de la séance. La sortie sera garantie dans le cas où le nombre minimum de participants requis est assuré et dans le cas où les conditions climatiques permettent la bonne pratique de l’activité.  
ART. 14 – RÈGLEMENT DES LITIGES  Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable les difficultés éventuelles pouvant survenir dans l’exécution du contrat. Si aucun accord amiable ne pouvait intervenir, tous les litiges relatifs à la validité, à l’interprétation et à l’exécution de la présente convention seraient régis exclusivement par les règles du droit français. Toutes les contestations, de quelque nature qu’elles soient, relèveront de la compétence des juridictions civiles et commerciales françaises, y compris statuant en matière de référé.